Conditions d'achat
Dernière mise à jour : 20 août 2026
Objet et acceptation
Les présentes Conditions d'achat régissent l'achat d'abonnements et de licences BranchCheck ; elles complètent les Conditions d'utilisation. Le paiement, le bon de commande ou la souscription vaut acceptation des deux documents au nom de votre organisation.
Abonnements et renouvellement automatique
Les abonnements sont prépayés pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvellent automatiquement à l'expiration de chaque période jusqu'à résiliation, au tarif en vigueur au moment du renouvellement.
Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment via la plateforme d'abonnement : portail de facturation Stripe pour un paiement en ligne par carte, ou notification écrite à contact@branchcheck.com pour un paiement hors ligne. Résiliez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours pour éviter tout prélèvement supplémentaire. L'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période payée, sans remboursement au prorata des jours restants, sauf disposition légale contraire.
Changements de prix
Les prix peuvent évoluer. Tout changement est notifié à l'avance et prend effet au début de la période suivant le changement ; vous pouvez résilier avant cette date pour le refuser. Les paliers d'agences et volumes suivent les Conditions d'utilisation.
Paiement et taxes
Paiement en ligne par carte via Stripe, ou hors ligne (virement, Mobile Money, facture entreprise) pour le Maroc et l'Afrique. Les prix s'entendent hors taxes ; les taxes applicables (TVA, taxes locales) sont à la charge du client. Les conditions du prestataire de paiement s'appliquent pour les moyens correspondants.
Échec de paiement
En cas d'échec de prélèvement, fournissez un nouveau moyen de paiement, faute de quoi l'abonnement est résilié à l'expiration de la période en cours. Si le prélèvement aboutit ultérieurement, la nouvelle période court depuis la date de renouvellement initiale.
Remboursements
Sauf obligation légale contraire, les paiements sont définitifs et non remboursables, y compris pour les périodes partiellement utilisées.
Gestion de l'abonnement
L'abonnement se gère depuis la plateforme d'abonnement : portail de facturation Stripe (paiement en ligne) ou votre gestionnaire de compte (paiement hors ligne). Les ajustements de palier prennent effet en fin de période, après notification.
Droit applicable
Les présentes Conditions d'achat sont soumises au droit marocain, en cohérence avec les Conditions d'utilisation ; à défaut d'accord amiable, litiges portés devant les juridictions compétentes de Casablanca.